Politique d’utilisation acceptable
Version 2026-10-08
Vous ne pouvez pas utiliser Craftkite, ni les applications créées ou publiées avec lui, pour :
- Hameçonner ou usurper une identité : copier les pages de connexion d’une autre marque, collecter les mots de passe, codes PIN ou données de paiement d’autrui sous de faux prétextes, ou vous faire passer pour une personne ou une organisation que vous n’êtes pas.
- Diffuser des logiciels malveillants : créer ou distribuer des logiciels malveillants, enregistreurs de frappe, rançongiciels, siphonneurs de cryptomonnaies ou outils permettant de pénétrer des systèmes que vous n’êtes pas autorisé à tester.
- Frauder : créer de fausses factures, de faux reçus, pièces d’identité, diplômes ou relevés bancaires, ou mener des escroqueries et des systèmes pyramidaux.
- Porter atteinte aux droits : copier des contenus, marques ou codes sur lesquels vous n’avez aucun droit, ou ignorer des notifications DMCA valables.
- Nuire aux personnes : harceler, menacer, inciter à la violence, sexualiser des mineurs ou publier des informations privées concernant autrui.
- Abuser du Service : contourner les limites de crédits, créer des comptes en masse, attaquer notre infrastructure, miner des cryptomonnaies ou exécuter des charges de travail sans rapport avec la création d’applications.
Comment nous la faisons respecter
Les demandes qui enfreignent clairement la présente politique sont refusées avant l’exécution de tout modèle, et le planificateur refuse les autres. Avant leur publication, les applications qui ressemblent à la page de connexion d’une autre marque sont retenues pour un examen humain. Selon la gravité, nous adressons un avertissement, dépublions des applications ou suspendons des comptes. Les crédits ne sont pas remboursés pour les demandes refusées qui étaient délibérément abusives.
Signalements
Signalez les abus ou les atteintes au droit d’auteur sur craftkite.com/report-abuse ou à abuse@craftkite.com. Nous répondons sous 24 heures.
Notifications relatives au droit d’auteur (DMCA)
Si vous estimez qu’un contenu présent sur Craftkite (une app publiée, un document partagé ou une page d’aperçu) porte atteinte à vos droits d’auteur, envoyez une notification formelle via notre formulaire relatif au droit d’auteur ou à notre agent désigné. La notification doit identifier l’œuvre protégée et le contenu avec son adresse, indiquer vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail, et comporter une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée, une déclaration sous peine de parjure attestant que la notification est exacte et que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir en son nom, ainsi que votre signature physique ou électronique. L’auteur d’une notification sciemment inexacte peut être tenu responsable des dommages.
Agent désigné : Craftkite — copyright@craftkite.com.
Lorsque nous retirons un contenu à la suite d’une notification valable, nous en informons son propriétaire et lui transmettons la notification. Le propriétaire peut envoyer une contre-notification depuis le studio, en déclarant sous peine de parjure que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, et en acceptant la compétence du tribunal compétent ; nous la transmettons au plaignant. Si celui-ci ne nous informe pas dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés qu’il a engagé une action en justice, le contenu peut être rétabli.
Récidivistes : chaque notification valable qui entraîne un retrait vaut un avertissement au compte ; l’avertissement est retiré si une contre-notification aboutit. Les comptes qui atteignent la limite d’avertissements sont suspendus.
