Conditions d’utilisation

Version 2026-10-08

Les présentes conditions régissent votre utilisation de Craftkite (le « Service »), exploité par Craftkite (« nous »). En créant un compte, vous les acceptez.

1. Le Service

Craftkite transforme des descriptions en applications web et mobiles fonctionnelles à l’aide d’agents d’IA, les exécute dans des espaces de travail isolés et vous permet de les publier. Les fonctionnalités et les limites dépendent de votre offre.

2. Votre compte

Vous devez avoir au moins 16 ans et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de l’activité réalisée avec votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée.

3. Votre contenu et le code que vous obtenez

• Vous conservez tous les droits sur ce que vous fournissez au Service (descriptions, fichiers, données).
• Le code généré pour vous vous appartient. Vous pouvez l’utiliser, le modifier, le vendre et le publier, y compris en dehors de Craftkite, sous réserve des licences des paquets open source qu’il utilise.
• Vous nous accordez la licence limitée dont nous avons besoin pour exploiter le Service pour vous : stocker, traiter, compiler, tester, prévisualiser et publier vos projets.
• Nous n’utilisons pas vos projets ni vos prompts pour entraîner des modèles d’IA, et nous imposons à nos fournisseurs de modèles de ne pas le faire non plus.

4. Résultats générés par l’IA

Craftkite est un système d’IA : les plans, le code, les textes et les images de vos projets sont générés par des modèles d’IA, et le studio l’indique partout où un résultat généré est affiché. Les applications publiées avec l’offre Free portent un badge indiquant qu’elles ont été créées avec Craftkite et générées par l’IA ; si vous le retirez ou le remplacez dans une offre payante, il vous incombe toujours d’informer vos utilisateurs que le contenu a été généré par l’IA lorsque la loi l’exige (par exemple le règlement européen sur l’IA). Les résultats sont produits par des modèles d’IA et peuvent comporter des erreurs. Vérifiez les applications générées avant de vous y fier, en particulier pour les paiements, les données personnelles ou les usages médicaux, juridiques ou financiers. Vous êtes responsable des applications que vous publiez et du respect des lois qui leur sont applicables.

5. Utilisation acceptable

Vous devez respecter la Politique d’utilisation acceptable. Nous pouvons refuser des demandes, retenir des applications pour examen, les dépublier ou suspendre les comptes qui l’enfreignent.

6. Crédits, offres et paiements

• Le travail sur les applications consomme des crédits. Les crédits consommés par une tâche sont affichés avant et après son exécution. Les crédits consommés par des tâches qui échouent de notre fait sont restitués automatiquement.
• Les crédits mensuels de l’offre sont ajoutés chaque mois civil (UTC), indépendamment de votre date de facturation, et expirent à la fin de ce mois ; ils ne sont pas reportés. Les crédits supplémentaires achetés sont valables 12 mois.
• Les paiements sont traités par Paddle.com, notre revendeur officiel (merchant of record), qui gère également les factures et les taxes. Les conditions de Paddle s’appliquent à votre achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment ; l’offre reste active jusqu’à la fin de la période payée.
• Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement.

7. Applications publiées

Les applications publiées sont accessibles sur internet à l’adresse indiquée dans le studio ou sur votre propre domaine. Nous pouvons retirer les applications qui enfreignent les présentes conditions ou la loi, et nous vous en indiquerons le motif, sauf si la loi l’interdit.

8. Disponibilité et modifications

Nous visons une haute disponibilité, mais le Service est fourni « en l’état ». Nous pouvons modifier des fonctionnalités moyennant un préavis raisonnable lorsqu’une modification réduit de manière substantielle ce pour quoi vous avez payé.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation est limitée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs. Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

10. Fin du contrat

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis le studio ; la suppression devient définitive au bout de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes qui enfreignent gravement ou de manière répétée les présentes conditions.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du pays où est immatriculée la société qui exploite Craftkite. Les règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence restent applicables.

12. Langue

Les présentes conditions peuvent être proposées en plusieurs langues. En cas de divergence entre une traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut, sauf disposition impérative contraire du droit de votre pays.

13. Clients professionnels

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, l’Avenant relatif au traitement des données s’applique aux données personnelles que vous fournissez au Service, et l’Accord de niveau de service Enterprise s’applique lorsque votre bon de commande le prévoit.

14. Droit d’auteur

Nous traitons les notifications relatives au droit d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act américain et aux lois comparables, comme décrit dans la Politique d’utilisation acceptable : notifications formelles, contre-notifications, agent désigné (Craftkite — copyright@craftkite.com) et politique relative aux récidivistes, selon laquelle les comptes visés par des notifications valables répétées sont suspendus.

15. Contact

Craftkite — legal@craftkite.com